Les institutions du bien des sols, partie 3 : la SAFER aujourd’hui

14/11/2022

Les institutions du bien des sols, partie 3 : la SAFER aujourd'hui

Suite et fin de notre série d’articles sur l’évolution des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) en France, d’après le livre-enquête de Lucile Leclair ‘Hold up sur la terre’ publié aux éditions du Seuil.

Comme on l’a vu dans les articles précédents, les SAFER ont presque totalement perdu les fonds publics qui leur étaient destinés. Elles doivent désormais accomplir leur mission de protection du foncier agricole en dépendant majoritairement des commissions qu’elles tirent de leurs ventes.

Or, financement mis à part, il existe une autre métamorphose du marché foncier qui s’est jouée depuis quelques décennies.

Alors qu’à leur création, la plupart du foncier appartenait à des particuliers, aujourd’hui, de plus en plus de grands groupes industriels possèdent des terres.

Les SAFER ont pour mission d’arbitrer le marché foncier des particuliers, pas le marché des entreprises. Il suffit donc de racheter une part majoritaire d’une entreprise pour avoir le contrôle de ce qui s’y joue sur ses terres sans passer par le droit de pré-emption des SAFER.

On estime aujourd’hui qu’un hectare sur trois échappe au droit de regard des SAFER par ce tour de passe passe.

Ce problème, qui a commencé autour des années 2000, n’est pas passé inaperçu : entre 2017 et 2020, trois propositions de loi ont été faites pour modifier la loi sur la vente du foncier. Toutes ont été rejetées.

Ce n’est qu’en 2021 que les SAFER voient leur mission étendue au marché de toutes les ventes d’entreprises propriétaires de foncier agricole. Mais cette nouvelle loi ne met toujours pas de frein sur l’omerta que les grandes entreprises ont sur le foncier agricole.

Il existe deux solutions pour éviter que le foncier ne parte à des grands groupes, et c’est là que l’action de terres à Terre entre en jeu !

On peut d’une part empêcher le rachat du foncier agricole.
On peut aussi se regrouper en coopératives locales qui achètent le foncier et permettent de le redistribuer à des prix qui sont moins soumis aux aléas du marché foncier.

Il existe donc des solutions, et c’est pour cela que nous avons décidé de nous atteler à cette tâche en créant cette association qui prend le pari de regarder la terre sous le prisme du vivant et non pas de la sécurité alimentaire uniquement car l’un ne pourra jamais aller sans l’autre.