07/11/2022

Les institutions du bien des sols, partie 2 : l'évolution de la SAFER

Dans  l’article précédent sur les institutions françaises qui régissent l’utilisation et la propriété du territoire, nous vous présentions la naissance des SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural).

Aujourd’hui, toujours d’après le livre-enquête de Lucile Leclair, nous allons retracer l’évolution que ces sociétés ont prise depuis leur création en 1960.

Alors financées à hauteur de 80% par des subventions publiques, les SAFER pouvaient agir sans but lucratif pour réguler les ventes de foncier dans chaque département (il en existe une par département).

Depuis 2017, le financement des SAFER provient à hauteur de 2% de fonds publics, et ceux-ci sont issus des régions, non de l’Etat.

Le reste de leur budget découle donc des commissions qu’elles touchent sur les ventes (90%) et d’études qu’elles réalisent à destination des collectivités territoriales (8%).

En parallèle, depuis 60 ans, s’opère progressivement une déviance de la mission originelle des SAFER qui accompagne les changements du monde rural.

En effet, alors qu’à leur création, 45% de la population vit dans des communes rurales, et 7 millions de personnes travaillent dans l’agriculture, un basculement s’opère avec le territoire rural qui ne devient plus lieu de vie mais un lieu aux enjeux multiples d’étalement urbain, touristique et de résidences secondaires.

En 1990, la loi de développement rural et protection de l’environnement permet aux SAFER de réorienter des terres vers d’autres usages qu’agricoles pour le développement rural et l’environnement.

En 1999, la loi permet aux SAFER d’acquérir des biens en milieu rural pour les revendre à des acheteurs dont les projets s’inscrivent dans les politiques de développement local, donc pas forcément agricoles.

Ce modèle, unique en Europe que beaucoup nous enviait, s’est donc métamorphosé, en partie pour accompagner les changements ruraux, mais aussi en partie en subissant ces changements plutôt qu’en les façonnant. 

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